Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (Règlement intérieur numérique) régissent l'accès et l'utilisation du site learnsmarttrade.one, édité par LearnSmart Trade, association loi 1901, université populaire d'éveil critique. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes Règlement intérieur numérique.
Article 2 — Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités de LearnSmart Trade : cafés-débats, conférences citoyennes du soir, lectures publiques commentées, ateliers d'éducation populaire adulte et services associatifs. Aucun contenu publié sur le site ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un signal de trading ou une offre de service financier.
Article 3 — Accès au site
L'accès au site est gratuit. LearnSmart Trade se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Article 4 — Inscription aux soirées
L'inscription aux cafés-débats et cycles de conférences se fait via le formulaire de contact ou par e-mail. LearnSmart Trade se réserve le droit de refuser une inscription en cas de places insuffisantes ou de non-respect de la charte éthique. Les conditions tarifaires (participation aux frais le cas échéant) sont indiquées sur chaque affiche.
Article 5 — Comportement des participants
Les participants s'engagent à respecter les règles de débat contradictoire : écoute, respect des prises de parole, absence de propos discriminatoires ou violents. LearnSmart Trade se réserve le droit d'exclure tout participant ne respectant pas ces règles.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, affiches, logos) sont la propriété de LearnSmart Trade ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Charte des inscrits. L'utilisation du site implique l'acceptation de cette politique.
Article 8 — Mémorisation locale
L'utilisation de cookies est régie par notre Politique de cookies.
Article 9 — Avertissement réglementaire
« Les conférences citoyennes du soir, cafés-débats et lectures publiques commentées animés par cette université populaire ont une finalité strictement civique et d'éducation populaire adulte. Aucun élément de notre programmation ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un signal de trading ou une offre de service financier au sens du Code monétaire et financier. Le mot 'Smart' employé dans le nom de cette université populaire renvoie à l'éveil critique citoyen, à la lucidité partagée, JAMAIS à un quelconque 'investissement intelligent'. Tout investissement comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées. »
Article 10 — Limitation de responsabilité
LearnSmart Trade ne saurait être tenue responsable des tout dommage consécutif à l'usage du site du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les informations publiées le sont à titre indicatif et pédagogique.
Article 11 — Modification des Règlement intérieur numérique
LearnSmart Trade se réserve le droit de modifier les présentes Règlement intérieur numérique à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes Règlement intérieur numérique sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne.